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Optys Patrimoine

Garantie assurance vie : CGP ou banque, quelle différence ?

Si votre conseiller part, que devient votre contrat ? La vérité sur les garanties

« Si mon conseiller bancaire s’en va, la banque garantit mes contrats. »

C’est l’idée reçue la plus répandue chez les épargnants, et elle est fausse. Ou plutôt : elle mélange deux choses qui n’ont rien à voir.

Ce qui garantit réellement votre argent

En assurance-vie, la garantie ne vient pas de votre conseiller, ni de la banque, ni du CGP. Elle vient de l’assureur chez qui votre contrat est souscrit.

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) protège les assurés à hauteur de 70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus, en cas de défaillance de la compagnie. Ce plafond est fixé par le Code des assurances (article L.423-1) et n’a pas changé.

Ce que ça change concrètement : si vous avez 300 000 € placés chez Cardif, que ce soit via un CGP indépendant ou via un conseiller BNP, la garantie est identique, parce qu’elle dépend de l’assureur (Cardif), pas de celui qui vous l’a vendu. La plupart des CGP sont courtiers multi-compagnies et ne distribuent pas leurs propres contrats : votre argent est chez l’assureur, pas chez votre conseiller.

Ce que ça ne change pas : la banque n’ajoute aucune garantie supplémentaire du simple fait que c’est une banque. Le statut de l’intermédiaire n’entre pas dans le calcul du FGAP.

La vraie variable, c'est la personne, pas la structure

Une fois la question de la garantie financière réglée, il reste le vrai sujet : la qualité du conseil. Et là, aucune structure ne vous protège d’un défaut de conseil. Banquier privé, directeur d’agence, CGP, assistante : si la personne en face de vous fait mal son travail, l’assise financière de son employeur n’y change rien.

CGPi et conseiller bancaire : encadrés, mais pas supervisés pareil

Le CGPI est soumis aux mêmes autorités de contrôle qu’un conseiller bancaire : ACPR et AMF, via son immatriculation à l’ORIAS. Ce n’est pas un statut au rabais.

Il y a quand même une différence à connaître, dans un sens et dans l’autre. Un salarié bancaire est doublement encadré : par le régulateur externe, et par le service conformité de son employeur, qui supervise ses préconisations au quotidien. Le CGPi indépendant n’a que le contrôle externe (contrôles ACPR/AMF, obligations déclaratives), pas de supervision interne permanente au-dessus de lui.

En contrepartie, il engage sa responsabilité civile professionnelle et son fonds de commerce personnellement en cas de défaut de conseil. Un salarié engage d’abord celle de son employeur. Cette différence d’engagement personnel est réelle. Elle ne remplace pas un contrôle hiérarchique quotidien, mais elle change la nature de l’incitation : un CGPi qui conseille mal met directement son activité en jeu.

Si votre CGP arrête son activité, votre contrat ne disparaît pas

Votre contrat vous appartient, pas à votre conseiller. S’il arrête son activité, pour cause de retraite ou de reconversion, le contrat continue d’exister chez l’assureur. Vous restez libre de le suivre chez un nouveau conseiller, d’en choisir un autre, ou de repartir en direct. Un CGP sérieux anticipe sa succession, comme n’importe quel professionnel libéral.

L'astuce de pro : qui doit payer la prime ?

Plutôt que de faire payer les primes de garantie croisée par les associés à titre personnel — non déductibles dans ce cas — il est souvent plus judicieux de les faire prendre en charge par la société.

Le montage : la société paie la prime, par exemple environ 1 600 € pour un capital garanti de 100 000 €.

L’avantage : cette prime est traitée comme un avantage en nature. Pour un associé à une tranche marginale d’imposition de 30 %, le coût réel n’est plus que d’environ 333 € de frottement fiscal personnel, contre le montant total de la prime s’il l’avait payée en direct.

Ce qui fait la différence, en pratique

La garantie financière est la même partout, à assureur égal. Le statut réglementaire est comparable, avec des modalités de contrôle différentes. Ce qui varie vraiment, c’est le temps qu’on vous accorde, la vision globale de votre patrimoine, et l’engagement personnel de la personne qui vous conseille.

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