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Votre conseiller et intermédiaire dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances souscrites auprès de : Zurich Insurance PLC | Numéro de police : 7400026945.
CIF | Responsabilité civile professionnelle : 1 000 000 € par sinistre et par période d’assurance
IAS | Responsabilité civile professionnelle : 2 500 000 € par sinistre et par période d’assurance | Garantie financière : 115 000 € par année d’assurance.
IOBSP | Responsabilité civile professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et par période d’assurance | Garantie financière : 115 000 € par année d’assurance.
Votre conseiller et intermédiaire s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIFdisponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : OPTYS PATRIMOINE – 327 Avenue des Platanes – 06410 BIOT
Par tel : 07 63 49 44 59 ou par mail : optyspatrimoine@gmail.com
Traitement des réclamations :
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi – 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris
II – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF – Mme Marielle Cohen-Branche , Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) – 17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières[1] : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES
[1] Pour avoir accès aux services de ces médiateurs et donc les faire apparaître, vous devez adhérer à nos associations (ANACOFI-COURTAGE et ANACOFI IMMO).
III – Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.
L’activité de courtier est réglementée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Votre intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 24000748 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS 🙂 en qualité de :
Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
Conseiller en investissements financiers (CIF)
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Anna Crépin
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